Le présent règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducatives du collège Kourou IV.

Il poursuit l’objectif de rendre chaque élève responsable en le plaçant en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.
Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun.

Il se conforme et respecte les textes internationaux ratifiés par la France (Convention internationale des Droits de l’enfant du 20 novembre 1989), ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur (loi d’orientation du 23 avril 2005 et dispositions du code de l’éducation, notamment dans ses articles L. 131-8, L401-2, L. 511-5, R421-20, R. 421-5, R.511-13)

1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI RÉGISSENT LE SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION

Le service public d’éducation repose sur les valeurs et les principes de la République que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

• la gratuité de l’enseignement, la neutralité vis-à-vis des croyances religieuses, la laïcité.
• le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions.
• le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux
• l’égalité des chances
• l’égal traitement des filles
• les exigences concernant le travail scolaire, le suivi des programmes et des cours, l’assiduité et la ponctualité
• les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

2 - LES RÈGLES D’ORGANISATION GÉNÉRALES DU COLLÈGE

1. Les Horaires
Les cours sont assurés du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi de 7h00 à 12h00.
Le mercredi après-midi est réservé à l’Union Nationales du Sport Scolaire (UNSS) et à diverses activités.

2. Les entrées et sorties
Un élève devant quitter l’établissement pendant les heures de cours ne peut sortir qu’accompagné du représentant légal venu le chercher et ayant signé une décharge de responsabilité.

• l’élève usager des transports scolaires est tenu de rester dans l’établissement jusqu’à l’arrivée du bus.
  En cas d’absence d’un professeur, l’élève ne peut sortir sans présenter l’autorisation parentale signée sur le carnet de correspondance.
  
  3. La circulation dans l’établissement et l’accès aux salles de classe
  Avant chaque heure de cours, les élèves se rangent devant la classe dans le calme et de manière ordonnée (1ère sonneries). A la 2nde sonnerie, les élèves entre en classe après autorisation de leur professeur.

4. La Tenue
La tenue réglementaire recommandée est : haut uni avec manches, bas : pantalon, bermuda, jupe d’une longueur décente au niveau des genoux. Une tenue correcte est exigée. En cas de non-respect, les parents sont immédiatement invités à apporter une tenue correcte à leur enfant. Le port de casquette ou bonnet est interdit dans l’établissement.

En Education Physique et Sportive (EPS), les élèves doivent avoir une tenue adaptée à l’activité du cours : tee-shirt, un short ou un jogging (pas de jupe), maillot de bain, chaussures de sport et une bouteille d’eau.

5. L’usage des locaux et du matériel mis à disposition
Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être couvert, dès le premier mois et rendu en bon état à la fin de l’année. En cas de détérioration ou de perte, il sera demandé le remboursement du livre à la famille (la pénalité est fixée par le conseil d’administration pour l’année scolaire).

Les élèves doivent cadenasser et ranger leur vélo et cyclomoteur éteint sous l’abri à vélo. Ils doivent mettre pied à terre à l’entrée du collège. Les élèves propriétaires d’un cyclomoteur doivent être en possession d’un casque.

La consommation de sandwichs, boissons, friandises est interdite dans les salles de classe et au CDI.
Les professeures s’assurent de la propreté de la salle à la fin de chaque cours.
L’accès de la salle des professeurs est interdit aux élèves.

Les objets dangereux (armes blanches, cutter, couteaux, pétard, larmes de rasoir, limes à ongles,…) sont interdits au sein du collège. Les livre et revues à caractère pornographique sont strictement interdits.

L’accès aux salles de classe est interdit à toute personne étrangère au service et aux élèves sans professeur.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. (Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006)

Les baladeurs, jeux électroniques, les téléphones portables doivent être éteints à l’intérieur du collège. En cas de non-respect d cette règle, l’objet confisqué sera restitué uniquement au responsable légal de l’élève concerné. Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au collège en possession de bijoux, d’objets de valeur ou de somme d’argent trop importante.

6. Le carnet de correspondance

Un carnet de correspondance est remis à chaque élève dès la rentrée scolaire, il peut être demandé à tout moment par un adulte du collège. Les élèves doivent le présenter au portail pour entrer et sortir du collège. L’élève en est responsable. Il sert de lien entre la famille et le collège.

Le carnet de correspondance entre la famille et l’établissement, l’autorisation de sortie de l’élève signée des parents en cas d’absence d’un professeur, les billets de justification d’absence et de retard à présenter à la Vie Scolaire.
=> Un élève ne peut se voir refuser l’accès à la salle de classe au motif qu’il ne peut présenter son carnet. Il appartient au professeur de signaler au service de Vie Scolaire que l’élève n’est pas muni de son carnet.

7. Le contrôle des absences et retards
L’appel des élèves se fait obligatoirement en début de chaque cours. Les absences et les retards sont signalés par les professeurs au service de la vie scolaire qui en assure à gestion journalière et qui prévient les responsables de l’élève.

La justification de l’absence par les parents ou responsables légaux peur prendre diverse formes : billet rose inséré dans le carnet, échange oral direct ou par téléphone, note sur le carnet, courrier.

Aucun élève ne peut se voir interdire l’accès à la salle de classe au motif qu’il n’a pas régularisé une absence précédente.

A partir de 4 demi-journées d’absences par mois non justifiées (soit 16heures d’absence), un dossier de non fréquentation et suivi de l’absentéisme est ouvert.
=> Une absence est considérée comme justifiée quand un motif légitime ou une excuse valable est fournie par le/les parents ou les responsables l égaux de l’élèves.
Ce que doit faire l’élève en cas de :
Absence : L’élève doit, avant sa première heure de cours, se rendre au bureau de la Vie Scolaire pour justifier son absence (billet rose rempli, signé, mot des parents)
Retard : à 07h00 et 14h00, l’élève doit se rendre à la Vie Scolaire pour justifier son retard avant de se rendre en classe. Pour un retard de plus de 5min, le professeur est en droit de refuser à l’élève l’accès à la classe. L’élève est alors pris en charge par la Vie Scolaire.

8. La santé au collège
En cas de maladie, de chute ou de malaise, l’élève est conduit à l’infirmerie, les parents sont prévenus et invités à venir chercher leur enfant. En cas d’urgence le SAMU est contacté.

Les dispenses d’EPS temporaires ou à l’année doivent être couvertes par un certificat médical.

Les élèves doivent être à jour des vaccins obligatoires (fièvre jaune de moins de 10ans, DTP de moins de 5 ans). Les parents doivent rendre remplie la fiche d’infirmerie fournie dans le dossier d’inscription.

Une assistante sociale est présente dans le collège, disponible pour accueillir et accompagner les élèves et leur famille, en toute confidentialité, dans leurs difficultés sociales, scolaires ou personnelles.

3 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE (ÉLÈVES, PARENTS D’ÉLÈVES, PERSONNELS DU COLLÈGE)

Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective par l’intermédiaire de leurs délégués et du droit de réunion. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

1. L’obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités et contrôle des connaissances.
L’absentéisme volontaire constitue un manque à l’obligation d’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

2. Le respect d’autrui
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses conviction : refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

"Conformément aux disposition de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée a l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire".

3. Interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris ceux exercés aux moyens des nouvelles technologies, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, sont interdits.
Ils font l’objet de sanctions disciplinaire. La justice peut en être saisie.

4. Le respect du cadre de vie
Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont obligatoires.

4 – ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES : PUNITION ET SANCTIONS

1. Les punitions
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par tout adulte du collège. Selon la gravité de la faute commise, l’élève s’expose à :
1° - Un avertissement oral
2° - Une excuse orale ou écrite
3° - Un devoir supplémentaire ou à refaire assorti ou non d’une retenue
4° - Un avertissement écrit sur le carnet de correspondance
5° - Une convocation des parents par le professeur principal ou le conseiller d’éducation.

La répétition de fautes même légères entraine une aggravation de la punition

Les punitions scolaires doivent respecter la personne e l’élèves et de sa dignité. Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violences physique ou toute attitude humiliante, vexation ou dégradante à l’égard des élèves.

L’exclusion ponctuelle d’un cours, en respect des textes règlementaires, doit demeurer exceptionnelle et être justifiée par un manquement grave (mettant en danger l’enseignant et/ou l’élève). Elle doit faire l’objet d’un rapport écrit succinct au chef d’établissement. L’élève doit être accompagné au service de Vie Scolaire.

2. Les sanctions

En cas de manquement aux règles de vie collective (indiscipline, insolence, insultes, agressions verbales, menace, …) le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :
1° - L’avertissement
2° - Le blâme
3° - La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, sui ne peut excéder vingt heures
3° - L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
4° - L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours.
5° - L’exclusion définitive de l’établissement.
6° - Le conseil de discipline est seul habilité à prononcer les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement. Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui est versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut à tout moment être consulté par l’élève ou ses parents, s’il est mineur. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier au bout d’un an.

Pour tout acte de vandalisme ou de dégradation, les frais occasionnés pour la réparation seront à la charge des familles. L’élève participera à la remise en état.

3. La commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas a ses obligations scolaires.

Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élève, dans une optique pédagogique et éducatrice, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Sa composition est soumise au vote chaque année du Conseil d’administration.